Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente sacs publicitaires et emballages publicitaires

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

TERMES ET CONDITIONS

 

 

- GENERALITES –

 

1. Comme d'usage dans la profession et sauf indication écrite du client, l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal se réservent le droit d'apposer une signature et un logo L’Echoppe des Poches à Shopping de façon discrète (soufflets de fonds, ou bas de soufflet latéral) sur le sac. Nos marchandises sont vendues suivant le code des usages et conditions générales de vente des industries de la transformation des films et gaines polyéthylène ou papier. Les marchandises de l’Echoppe des Poches à Shopping sont vendues sur ordre, confirmé de Williams Roulance, sans observation, l’ordre de fabrication confirmé devient définitif huit jours après son envoi. La signature d'un bon de commande implique l'adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente. L'acceptation de nos conditions générales de vente l'emporte sur celles de l'acheteur, éventuellement portées sur le bon de commande.

 

 

 

- DEVIS ET PROPOSITIONS –

 

 

2. Les prix indiqués dans les devis et les propositions sont valables pendant 30 jours, ils correspondent à l’adéquation des cours du marché selon une période définie, au-delà de ce délai les prix peuvent être modifiés. Nos prix s'entendent hors taxes, nets, sans escompte, pour marchandises livrées France métropolitaine, sauf stipulation contraire portée sur la confirmation de commande elle-même.

 

 

3. Si, au cours de la période de validité le devis, la proposition présente une erreur, L’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance se réservent le droit de corriger ou d'annuler la ou les commandes.

 

 

4. Les quantités commandées peuvent fluctuer de plus ou moins 10 à 15% du fait des procédés techniques résultant de l'industrie des impressions graphiques, ainsi que de par les variations que peuvent subir les matières premières, dans les traitements des machines et leurs dommages imprévisibles. Papier : + ou - 15 % _Grammage, épaisseur : + ou - 10 %

Dimensions : + ou - 5 %. Les légères différences d'opacité, de nuance et d'exécution, inévitables dans nos fabrications, ne peuvent motiver aucun rabais, ni refus de marchandises.

 

 

5. En cas d’écart important supérieur à 20%, entre les montants inscrits dans le bon de commande et la commande livrée le prix de vente sera examiné pour rétablir la dégressivité tarifaire liée à un volume vendu plus important.

 

 

6. En cas d'annulation de commande par tout client, après la confirmation de commande, l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance se réservent le droit de facturer les frais encourus jusqu'à la date d'annulation. (Création d'image, bon à tirer, prototype, blocs, dessins, plaques, papier, etc.)

 

 

7. Toute modification ultérieure apportée à la réalisation contractualisée par approbation d’un bon de commande signé sera soumise à la surfacturation du devis en fonction des services et/ou produits supplémentaires demandés.

 

 

8. La fourniture de documents, des fichiers multimédias numériques et Art Works graphiques, sont de la responsabilité du client. L’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance ne réalisent pas de création graphique, sauf si la commande le stipule explicitement comme service commandé et facturé, en dehors de toutes demandes explicites seuls les ajustements nécessaires de fichiers clients pour impression de plan sont réalisés. Des erreurs ou des lacunes dans les dossiers fournis par les clients, ne sont pas de la responsabilité de l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance.

 

 

9. Tous modèles, maquettes, dessins proposés par L’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance restent propriété de celui-ci Il est interdit de les reproduire ou de les communiquer à la concurrence (loi des 9 et 11 janvier 1870, et révision. de la convention de Berne du 13 novembre 1908). Les clients de l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance doivent posséder le droit de reproduction des maquettes, dessins ou modèles qu'ils confient ou qu'ils commandent à l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance. Leur bon de commande dégage l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance de toute responsabilité à ce sujet.

 

 

10. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne commenceront qu’après l'approbation des « Bon à tirer » signés et datés par le client. Ces délais sont prolongés de plein droit en cas de force majeure Si pour des raisons dûment justifiées et indépendantes de la volonté de l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance, les délais de livraison accordés ne sont pas respectées, aucun dédommagement et/ou indemnités ne seront dus. Les livraisons sont subordonnées au règlement de toutes factures antérieures.

 

 

 

- LIVRAISON / TRANSPORT - FACTURES –

 

11. Les plaintes concernant les quantités livrées, et non compatible avec les devis et factures, devront impérativement être faite sur réception des marchandises.

 

 

12. Seuls les retours des cas dûment justifiés seront acceptés et ce jusqu'à la date butoir maximum de 8 jours après réception des marchandises. Passé ce délai les retours ne seront plus acceptés. L’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance n'acceptent d'annulation pour retard de livraison qu'après mise en demeure par lettre recommandée, laissant un délai de quinze jours supplémentaire pour l'expédition. L'annulation de commande entraîne la facturation des frais engagés pour l'honorer.

 

 

13. Les demandes de prix devront être réalisées dans les huit jours suivant la date d’émission de la facture.

14. En réserve de propriété conformément à la loi n°80. 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété de l’Echoppe des Poches à Shopping et son représentant légal Williams Roulance jusqu'à complet paiement du prix. L'acheteur en devient cependant responsable dès leur remise matérielle.

 

 

15. En cas de litige, est exclusivement compétent le tribunal de commerce de Bordeaux.

 

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